STATUTS ET RÈGLEMENTS

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’ASSOCIATION THÉÂTRE ÉDUCATION DU QUÉBEC

INTRODUCTION

L’Association Théâtre Éducation du Québec a été incorporée selon les dispositions de la troisième partie de la loi des compagnies du Québec. Ses lettres patentes ont été déposées au registre le 27 avril 2001 et portent le matricule 1160066388. Pour les fins des présents règlements, l’Association Théâtre Éducation du Québec est désignée par le mot Association.

Article 1 : Nature

L’Association est un organisme sans but lucratif. Les personnes y travaillant le font sur une base de bénévolat, sous réserve de l’article 8.

Article 2 : Buts et objets

L’Association a pour objets :

• 1 : de promouvoir l’enseignement de l’art dramatique et le théâtre dans le milieu scolaire;
• 2 : de défendre les intérêts de ses membres et les représenter auprès des différentes instances décisionnelles tant au niveau pédagogique, professionnel et politique;
• 3 : de réunir ses membres en organisant divers événements ponctuels pour favoriser l’échange et le ressourcement;
• 4 : de créer des contacts avec le milieu théâtral.

De plus, sans restreindre les objets ci-haut mentionnés, l’Association a pour but :

• 5 : de regrouper des personnes engagées dans l’enseignement de l’art dramatique au Québec tant au primaire qu’au secondaire ainsi qu’aux niveaux collégial et universitaire;
• 6 : de stimuler la recherche pédagogique et créatrice de l’enseignement de l’art dramatique;
• 7 : de prendre tous les moyens jugés utiles et nécessaires pour réaliser ses objectifs et ses buts.

Article 3 : Siège social

S’il y a lieu, le siège social de l’Association est situé dans la province de Québec, à l’adresse civique déterminée par le conseil d’administration par simple résolution.

Article 4 : Sceau

Le sceau de l’Association est celui dont l’empreinte apparaît en première page sur l’original des présents règlements.

MEMBRES ET PARTENAIRES

Article 5 : Cotisation

Le montant de la cotisation des membres et sa date d’exigibilité sont fixés par le conseil d’administration. (Voir article 32 du présent règlement pour les personnes administratrices).

Article 6 : Catégories

6.1 : Membres

• 1.1 : Membre actif Toute personne engagée dans l’enseignement de l’art dramatique et le théâtre dans le domaine scolaire et parascolaire qui a complété, s’il y a lieu, le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association, dont la demande a été acceptée par le conseil d’administration et qui a acquitté la cotisation fixée. Droit de vote, peut être élu au conseil d’administration.
• 1.2 : Membre corporatif Tout organisme partageant les buts et objets de l’Association et impliqué dans le domaine du théâtre, ou plus largement, des arts dans le domaine scolaire et parascolaire et qui a complété, s’il y a lieu, le formulaire d’affiliation prescrit par l’Association, dont la demande a été acceptée par le conseil d’administration et qui a acquitté la cotisation fixée. Pas de droit de vote, ne peut être élu au conseil d’administration (art. 13).
• 1.3 : Membre honoraire Toute personne que le conseil d’administration veut honorer pour services rendus à la cause de l’Association. Droit de vote et peut être élu au conseil d’administration.

6.2 : Partenaire Toute personne ou organisme partageant les buts et objets de l’Association et impliqué dans le domaine du théâtre, ou plus largement, des arts, avec qui l’Association a établi un lien de partenariat. Le partenaire offre un service aux membres de l’Association en échange d’une visibilité auprès de ceux-ci. Les partenaires ne sont pas membres de l’ATEQ. N’a pas droit de vote ou de se présenter au conseil d’administration.

Article 7 : Suspension et expulsion

Le conseil d’administration peut, selon la gravité des actes commis, suspendre pour une période d’un à six mois, ou expulser définitivement, tout membre qui enfreint les règlements de l’Association, qui pose un geste ou qui utilise un langage préjudiciable à l’Association. Durant la période d’un mois, cette personne pourra se rétracter. Après ce temps alloué, si la personne concernée n’a pas agi de façon à réparer ses torts, elle sera expulsée. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par une lettre recommandée, l’aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre.

Article 8 : Personnes rémunérées

Le conseil d’administration pourra, sur une base contractuelle, embaucher du personnel rémunéré nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.

Article 9 : Frais

L’Association s’engage à rembourser les frais appuyés de pièces justificatives encourus par ses membres au cours ou à l’occasion des affaires relevant de leur charge. Ces dépenses devront être approuvées au préalable par le conseil d’administration. (Voir en Annexe 2 les politiques du conseil d’administration).

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

Article 10 : Composition

L’assemblée est constituée des membres en bonne et due forme de l’Association.

Article 11 : Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle de l’Association est tenue dans les quatre (4) mois de la fin de l’exercice financier de l’Association, à tel endroit et à telle date fixée par le conseil d’administration. L’avis de convocation doit être envoyé par lettre ordinaire aux membres de l’Association au moins quinze (15) jours à l’avance. Cet avis peut aussi être livré par lettre ordinaire, par messagerie, courriel ou télécopie ou remis de la main à la main dans les mêmes délais.

11.1 : Tenue virtuelle Les assemblées de membres peuvent être tenues à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone, vidéoconférence ou autre moyen technologique, que tous soient d’accord ou non. Lorsqu’un vote secret est requis, ce vote peut être tenu par tout moyen de communication convenu par toutes les personnes ayant droit de vote ou, à défaut, par tout moyen permettant à la fois de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote.

Article 11.2 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée en tout temps par le conseil d’administration de l’Association. L’avis de convocation doit être envoyé aux membres de l’Association au moins cinq (5) jours à l’avance. Cet avis peut être livré par lettre ordinaire, messagerie, courriel ou télécopie ou remis de la main à la main dans les mêmes délais.

Tel avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu, du contenu et de l’objet de la séance. De plus, l’avis de convocation devra, s’il y a lieu, inclure (en annexe ou en pièce jointe), toute recommandation de modifications aux lettres patentes ou aux règlements généraux de l’Association.

À la demande collective signée par au moins 10% des membres ayant le droit de vote en règle, le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) en indiquant le ou les sujets à débattre indiqués dans la demande. À défaut de donner suite à cette demande par le conseil d’administration dans les vingt-et-un (21) jours de calendrier (convocation ET tenue de l’AGE), les signataires peuvent convoquer eux-mêmes une telle assemblée. Dans ce contexte, les signataires doivent avoir accès aux données des membres nécessaire à l’envoi d’une telle convocation.

La personne occupant le poste de secrétaire au conseil d’administration de la Corporation convoque les membres à l’assemblée générale extraordinaire (AGE) par lettre ou courriel adressé à chacun des membres à sa dernière adresse postale ou courriel porté aux livres de l’Association ainsi que par tout autre moyen jugé pertinent par l’Association. (Loi sur les compagnies, article 99).

Article 12 : Pouvoirs

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres de l’Association reçoivent le rapport annuel du conseil d’administration ainsi que le bilan financier préparé par le vérificateur. Ils procèdent à l’élection du conseil d’administration et nomment le vérificateur qui produira le bilan de l’année financière suivante.

Article 13 : Vote

13.1 : Chaque membre actif et chaque membre honoraire a un droit de vote; 13.2 : Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers des membres; 13.3 : Les présidents et secrétaires d’assemblée doivent être proposés et élus par l’assemblée et n’ont pas droit de vote. S’ils sont membres de l’Association, ils conservent leur droit de vote.

Article 14 : Décision

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres à l’assemblée à moins qu’il n’en soit prévu autrement par la Loi. 14.1 : En cas d’égalité des voix sur une proposition, on devra dans un premier temps redemander le vote et, dans un deuxième temps, s’il y avait toujours égalité, voter une résolution d’envoyer la proposition au conseil d’administration qui en disposera.

Article 15 : Quorum

Le quorum est formé de 15% des membres en règle de l’Association.

Article 16 : Observateur

Toute personne non membre de l’Association peut assister aux différentes assemblées de l’Association comme observateur lorsque cette personne a été agréée par le conseil d’administration. Lors d’une assemblée générale, les membres peuvent accepter ou refuser la présence de personnes non-membres à titre de personnes observatrices et/ou ressources. Ces personnes ont droit de parole. En tout temps des membres peuvent demander un huis clos (total ou partiel). Une proposition en ce sens doit être adoptée à la majorité simple.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 17 : Composition

Le conseil d’administration est composé de sept (7) à douze (12) personnes. Ces personnes doivent être majeures et être membres de l’Association.

Article 18 : Élection et durée du mandat

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres élisent parmi eux les membres du conseil d’administration pour des mandats de deux (2) ans.

Article 19 : Mise en candidature et fonctionnement

19.1 : Avant de procéder aux élections, l’assemblée élit un(e) président(e) d’élection et elle se nomme un(e) secrétaire d’élection et des scrutateurs qui acceptent de ne pas être candidat(e) aux élections; 19.2 : Les personnes qui ont accepté d’être candidates au conseil d’administration doivent être présentes lors de l’assemblée générale où se tiennent les élections ou avoir fait parvenir une procuration écrite (manuscrite, courriel, texto, autre) à l’effet qu’elles se portent candidates et qui sera lue par la présidence d’assemblée ou toute personne membre; 19.3 : Les candidats potentiels devront s’engager à respecter les statuts et règlements, articles 20 à 27; 19.4 : Les divers postes de dirigeants au conseil d’administration seront attribués lors de la première réunion du nouveau conseil d’administration.

(Voir en Annexe 1 le rôle et les responsabilités des membres du conseil d’administration).

Article 20 : Démission

Un administrateur peut démissionner en tout temps de son poste en faisant parvenir au siège social de l’Association un avis écrit de démission adressé au président.

Article 21 : Vacance

Si une vacance est créée parmi les membres du conseil d’administration, elle est comblée par les autres membres du conseil. Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir en autant qu’il y a quorum.

Article 22 : Pouvoirs

Il exerce les pouvoirs et accomplit les actes prévus par les présents règlements et tous ceux que la loi lui permet dans l’intérêt de l’Association; Il élabore les politiques générales de l’Association; Il administre les affaires générales de l’Association; Il prépare et approuve les prévisions budgétaires de l’Association; Il prend connaissance des rapports des comités et des sous-comités et émet des recommandations sur divers sujets.

Article 23 : Assemblée du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au minimum cinq (5) fois par année administrative. Les demandes de réunion doivent être faites par le président et au moins deux membres du conseil. L’avis de convocation par écrit est de cinq (5) jours.

Les assemblées du conseil d’administration peuvent être tenues à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone, vidéoconférence ou autre moyen technologique, que tous soient d’accord ou non. Lorsqu’un vote secret est requis, ce vote peut être tenu par tout moyen de communication convenu par toutes les personnes ayant droit de vote ou, à défaut, par tout moyen permettant à la fois de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote.

Article 24 : Quorum et décision

Le quorum du conseil d’administration est la majorité simple du nombre de membres prévu au présent règlement (art. 17). Les décisions sont prises à majorité simple sauf si stipulé autrement par la Loi ou par le présent règlement.

Article 25 : Absence

• Après deux (2) absences non motivées, l’administrateur concerné recevra du conseil d’administration un avis à cet effet.
• Après trois (3) absences non motivées, le conseil d’administration pourrait demander la destitution (art. 27) de cet administrateur.
• Après cinq (5) absences non motivées, le conseil d’administration se verra dans l’obligation de remercier l’administrateur. Les absences doivent être signalées au président au moins douze (12) heures avant la réunion.

Article 26 : Comités

Pour des fins définies, le conseil d’administration peut créer des comités et sous-comités et établir des règles relatives à leur bon fonctionnement. Le responsable de chacun de ces comités et sous-comités est choisi par le conseil d’administration.

Article 27 : Destitution d’une personne administratrice

Par résolution, adoptée à la majorité absolue, à une assemblée générale extraordinaire, les membres peuvent destituer une(des) personne(s) administratrice(s) de la Corporation. L’avis de convocation de l’assemblée doit mentionner que l’administrateur ou l’administratrice en question est passible de destitution et préciser la principale faute qu’on lui reproche. Le conseil d’administration (ou les signataires de la demande de destitution) présente les motifs soutenant la demande de destitution. L’administrateur ou l’administratrice concerné(e) possède un droit de parole (ou la lecture d’une lettre transmise via un autre membre) afin d’expliquer son point de vue.

FINANCES

Article 28 : Année financière

L’année financière se termine le 31 août de chaque année. 28.1 : Vérificateur S’il y a lieu, le vérificateur de l’Association est nommé chaque année à l’assemblée générale annuelle. En cas de changement dans l’organisation de la comptabilité en cours, le conseil d’administration voit à la nomination d’un nouveau vérificateur.

DISPOSITIONS FINALES

Article 29 : Amendements

Le conseil d’administration peut adopter des règlements nouveaux, abroger ou modifier ceux en vigueur, peuvent décider qu’ils deviennent en vigueur dès lors et doivent obtenir par la suite l’approbation des deux tiers d’une assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Toute proposition d’amendement doit être jointe aux avis de convocation selon les mêmes dispositions prévues pour les assemblées générales annuelles ou extraordinaires.

Article 30 : Dissolution

La corporation ne peut être dissoute que par vote des trois quarts des membres à une assemblée spéciale convoquée dans ce but par un avis public de trente (30) jours. Si la dissolution est votée, le conseil d’administration devra remplir auprès des autorités publiques les formalités prévues par la loi.

Article 31 : Démission

Un administrateur peut démissionner en tout temps de son poste en faisant parvenir au siège social de l’Association un avis écrit de démission adressé au président.

Article 32: Adhésion des administrateurs

Tout administrateur n’a pas de cotisation à payer pour la durée de son mandat. Toute personne ayant siégé au C.A. obtient une adhésion gratuite à la fin de son mandat qui équivaut à la durée dudit mandat. Tout président ayant siégé un mandat complet (2 ans) obtient une adhésion à vie gratuite. Toute personne administratrice a droit à une carte privilège pour une personne de son choix donnant accès au rabais consenti par les partenaires du milieu théâtral.

(Les Annexes I et II demeurent inchangées par rapport au texte original et sont à insérer ici si nécessaire).